Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toutes nos ventes passées ou à venir conclues avec le client.
Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.
Champs d’application et acceptation des Conditions générales de vente
– Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CREAREF, S.A.R.L. au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé au 60 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 BOURG LA REINE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 524 198 140 (ci-après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.rougier-ple.fr (ci–après dénommé « le Site »), et l’ acheteur de produits vendus par le vendeur (ci–après dénommé « le client »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins Rougier&Plé, Graphigro, artéïs, color’i, ART’PRO.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Le client :
– déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
– accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
– renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
– Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales ou à des conditions particulières de vente sont inopposables au vendeur.
– Le vendeur peut également être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs.
– Le fait que le vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par le vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Majorité
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.rougier-ple.fr
Caractéristiques des articles
Les produits commercialisés par le vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/réglementation en vigueur. Certains d’entre eux, sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids en fonction notamment des approvisionnements du vendeur. Ces variations bénéficient des tolérances d’usage.
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Les articles du présent site Internet sont répertoriés sauf erreurs ou omissions et leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www.rougier-ple.fr des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
Le client pourra ensuite commander son pack de rentrée proposé sur le site Internet www.etudiants.rougier-ple.fr
Les matières brutes ne sont pas toujours identiques, de petites variations dans les formes et les dimensions sont possibles.
Les photos et les nuanciers présentés sur notre site Internet ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité.
Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques.
Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois une quelconque erreur avait pu se vous constatez une erreur dans la description du produit, et que celle-ci ait pu vous induire en erreur, n’hésitez pas à nous contacter.
Certains produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d’éléments réunis dans un même conditionnement. Il s’agit d’un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément. Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. Le client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d’hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits
Garanties sur les produits :
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Disponibilités
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.
Sur son site Internet, le Vendeur peut indiquer la disponibilité des articles sélectionnés dans les magasins de son réseau : cette information n’est qu’indicative et peut différer de la disponibilité réelle de l’article dans les magasins concernés. Il convient de contacter directement les magasins (coordonnées indiquées sur le site Internet dans l’espace « Nos magasins ») afin de s’assurer de la disponibilité des articles choisis.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) : ils sont valables en France et dans la zone euro, et dans la limite des stocks disponibles. Ces prix incluent les frais de préparation et d’expédition. Ils sont préalablement négociés en partenariat avec chaque école.
Le prix barré correspond au prix public d’après des prix relevé en mai 2017 ou à défaut prix recommandés. S’inclus également un prix de préparation et de carton d’environ 10€ et d’une livraison à 8 €.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Ces conditions sont valables exclusivement sur le Site du Vendeur : elles peuvent différer des conditions appliquées dans les magasins du Vendeur ou de ses partenaires franchisés. Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou européens au jour de la livraison sont à la charge du client.
Paiement
La préparation de la commande et l’expédition des produits ne peuvent intervenir qu’après le paiement par le client. Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site de www.etudiants.rougier-ple.fr
– Soit par l’intermédiaire du Service Client
– Soit par chèque. Ce moyen de paiement inclue une réception du paiement avant livraison de la commande.
– Soit par virement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
A partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport).
Commandes
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve su client des présentes conditions générales. Cette acceptation par le client conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.
La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
– En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
– En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
– Au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
– en cas de litige relatif à une commande antérieure.
– Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Suite à l’expédition de la commande du client, le vendeur mettra à sa disposition la facture correspondant à sa commande sur demande expresse via le service client (info@rougier-ple.fr – merci de préciser le numéro de commande lors de la demande). Ne sera joint à la commande que le bon de livraison reprenant les articles commandés ainsi que leur désignation mais ne comportant pas d’informations financières (tarifs des articles et total TTC).
Satisfait ou Remboursé / Délai de rétractation
Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
– Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés. Pour bénéficier de ce droit, vous pouvez nous prévenir par mail simple à l’adresse etudiants.rougier@gmail.com ou en utilisant le formulaire ci après à nous envoyer par mail ou fax au 01.47.02.54.50 : formulaire-retractation.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
– Les produits objet du retour doivent être retournés au magasin de retrait ou en cas de livraison à domicile, adressés à l’adresse suivante :
Service Retour Commande
CREAREF
25 Avenue de la Prospective
18000 Bourges
– Le cas échéant, le pack entier doit être restitué. Un pack non complet ne saura être repris.
Le ou les produits retournés aux frais du client ne doivent pas avoir été utilisé(s) de manière abusive.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.
Par ailleurs, pour une amélioration de nos services, il est demandé au client d’indiquer de façon précise les motifs du renvoi sur le bon de retour (téléchargeable et imprimable dans l’espace FAQ du site Internet rougier-plé.fr).
Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation, les produits livrés et acceptés ne sont pas repris sauf accord écrit et préalable du vendeur.
Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits vendus, même détenus par le client, restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires, y compris en cas d’octroi de délais de paiement, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Le client s’interdit de constituer toute sureté sur les produits livrés et impayés et, de manière générale d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du vendeur et de les revendre.
La revendication des produits dont la propriété est réservée au bénéfice du vendeur s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception, sauf disposition légale particulière. Tous les frais entrainés par la revendication des produits ou de son prix sont à la charge exclusive du client.
Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Délais de livraison
En passant commande sur notre site, vous serez informé des délais de retrait en magasin. Un pack ne saurait être remis au Client en dehors de ces périodes sauf accords du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après.
Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Modalités de livraison
Toutes les modalités de livraison ne sont valables qu’en France métropolitaine.
Les produits sont livrés soit :
– dans l’un de nos magasins
– à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande si aucun point de vente n’est rattaché à une école.
Le Vendeur se réserve le droit de livrer le Client par l’intermédiaire d’un transporteur en cas de colis encombrant et ne répondant pas aux normes postales standard.
Dommages résultant du transport
Les expéditions en franco de port ou en port dû, quel que soit le mode d’expédition et de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les détériorations, pertes ou vol pendant le transport.
Il appartient au client de vérifier le contenu des colis à réception avant de procéder à l’acceptation du colis et d’écrire en toutes lettres sur le bon de livraison ou le récépissé de transport les anomalies qu’il pourrait constater. Toutes les réserves qui s’imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état (tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ….cette liste n’étant pas exhaustive) doivent être faites dès réception de la marchandise.
Les réclamations qui ne seraient pas signalées au moment de la livraison ne pourront pas être prises en considération. Si le client n’est pas d’accord, il ne devra en aucun cas signer le bon de livraison.
Le client est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur, sous un délai de trois jours, conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce.
Service Client
Pour toute information ou question relative à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au :
0 825 160 560 (0,112 Euro par appel puis 0,15 Euro la minute de France métropolitaine à partir d’une ligne fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Le client peut également nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site, ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
Rougier-ple.fr
Service Client
60 boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Réception et réclamations
Les réclamations ne seront recevables que si elles portent sur les produits livrés. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur. En aucun cas le vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées au vendeur sous quatorze jours francs, sans avoir été utilisées de manière abusive et dans l’emballage d’origine. Il est demandé de retourner au vendeur, en accompagnement des marchandises retournées, le bon de réclamation (téléchargeable et imprimable via l’espace Foire Aux Questions (FAQ)).
Dès réception de la réclamation, Le vendeur émet prise en charge avec un numéro de dossier. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, Le vendeur procédera à leur remboursement. Les frais de renvoi seront intégralement remboursés au client, sur présentation d’une facture du transporteur ou d’un reçu postal.
Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour au vendeur et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du client.
Responsabilité
Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur.
Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Tous les modes d’emploi, instructions, conseils, etc. que nous publions sur notre site Internet sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d’effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégagerons de toute responsabilité.
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du vendeur et rendant impossible l’exécution du contrat, de même que le fait du client ou d’un tiers.
Informatique et libertés / Protection des données personnelles :
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
Le droit français s’applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui aura compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, les autres clauses continuent de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre le vendeur et le client.
Cookies
Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site internet. Un cookie n’a que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies, pour en connaitre les modalités, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).